Fit4Tenders - Les marchés publics: Recours, litiges et règles de concurrence à respecter

Le mercredi 8 mars 2017 de 9.00 à 13.30 heures, Chambre de Commerce

Fit4Tenders - Les marchés publics: Recours, litiges et règles de concurrence à respecter

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Représentant environ 18% du PIB de l’UE, la commande publique constitue un débouché économique de premier rang pour les entreprises. Un des principaux objectifs des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE est de réduire les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontés en particulier les PME. L’actualisation réglementaire vise ainsi à améliorer l’accès des PME aux marchés publics en simplifiant les procédures de passation, tout en plaçant la commande publique au service de la stratégie européenne de développement durable, d’inclusion sociale et d’innovation.  

Le 4ème volet du cycle de conférence Fit4Tenders abordera les sujets suivants: 

 

LES RECOURS ET LES LITIGES  

 LES RÈGLES DE CONCURRENCE

Dans le cadre de marchés publics, les soumissionnaires évincés doivent être informés de la décision d’attribution du marché et ont le droit d’introduire, le cas échéant, un recours. Dans ce contexte, il est important de connaitre les pièges à éviter.

Lors de son intervention, Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour, Associé de l’étude Krieger Associates, abordera entre autres l’action en justice des associations momentanées, la réclamation auprès de la Commission des Soumissions, le recours en référé administratif, l’assignation civile et le règlement des conflits au stade de l’exécution du marché (aperçu des situations sensibles, révision des prix, réception, décompte final prestations supplémentaires etc.).

 

Dans le cadre de marchés publics, des entreprises concurrentes sont amenées à soumettre des offres communes, de constituer des associations momentanées ou d’avoir recours à des sous-traitants. Très souvent, les entreprises ignorent que certaines concertations et échanges d’informations préalables à la soumission d’offres peuvent constituer des violations très graves des règles de concurrence. Lors de son intervention, Me Gabriel Bleser, Avocat à la Cour, Associé de l’étude Moyse Bleser, donnera un aperçu des règles de concurrence à respecter en cas de participation à des appels d’offres afin d’éviter l’annulation de soumission et/ou le déclenchement de procédures d’infraction par le Conseil de la concurrence.

 

   
Me Sébastien Couvreur
Avocat à la Cour, Partner, Etude Krieger Associates

 

Me Gabriel Bleser
Avocat à la Cour, Partner, Etude d’avocats Moyse Bleser